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Artphotographique
Siège social : 11, rue des Chênes, 78110 Le vésinet 

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© Copyright 2003-2016 Artphotographique. Tous droits réservés. Aucune image ni illustration en relation avec les artistes nommés ne peut être utilisée sauf accord contractuel avec Artphotographique. © Tous droits de reproduction et diffusion réservés pour les textes des auteurs cités et le contenu du site Internet Artphotograaphique. Toute diffusion, publication et reproduction, numérique ou analogique, du contenu ou d'une partie du contenu du site Internet Artphotographique doit être approuvée expressément par écrit par Artphotographique.

Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

CGV


Protection des œuvres :

Pour profiter longtemps de vos œuvres d'art, vous ne devez pas exposer aux rayons ultraviolets tout ou partie des photographies, celles-ci ne doivent pas être accrocher directement au-dessus des chauffages ou convecteurs et ne pas les soumettre à une hygrométrie anormale. Les photographies ne sont donc pas adaptés aux espaces extérieurs, caves et pièces humides (salle de bain, cuisines suivant humidité).

Partenaire contractuel et utilisateur de ces CGV : la société Artphotographique,
11 Rue des Chênes 78110 Le Vésinet

Courriel :
 contact(at)artphotographique.fr


Nos conditions commerciales ont pour objectif de régir de manière équitable la relation commerciale entre le client et Artphotographique. De ce fait, les Conditions Générales de Vente suivantes de Artphotographique constitueront toujours la base sur laquelle reposeront les commandes et les contrats, dont vous reconnaîtrez et confirmerez avoir pris connaissance et accepté en passant une commande chez nous. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à cet endroit.

1 Champ d'application


En ce qui concerne la relation commerciale entre Artphotographique (ci-après dénommée Artphotographique), et le client, sont exclusivement applicables les Conditions Générales de Vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. Artphotographique ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que Artphotographique n'ait expressément reconnu leur validité par écrit.

 

2 Conclusion du contrat


Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement ferme, mais un catalogue en ligne non contractuel. Un récapitulatif des produits que vous avez sélectionnés s'affiche dans votre panier. Vous pouvez y contrôler toutes les données saisies lors du processus de commande et les compléter ou les corriger. Vos données de commande sont envoyées après validation du panier et vous vous engagez envers Artphotographique à acheter les produits figurant ici (offre). Nous acceptons votre commande automatiquement dès sa réception. Vous recevez par courriel directement après l'envoi de la commande une confirmation de commande et de contrat qui reprend les détails de votre commande.

Le texte de votre commande est enregistré par nos soins et peut être transmis sur demande à la fin de la transaction. Artphotographique vous recommande pour votre sécurité d'imprimer les données de la commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. Le français est la langue contractuelle.

Veuillez noter que nous vendons tous les produits uniquement en quantités usuelles dans un ménage.

 

3 Rétractation


Information sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous êtes en droit de résilier le présent contrat, sans indication du motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est fixé à quatorze jours à compter de la date d’achat à laquelle vous ou un tiers nommé par vous, qui ne soit pas le transporteur, a ou ont eu le dernier article en sa ou leur possession, dans le cas où vous auriez commandé plusieurs articles lors d’une commande unique et où les articles auraient été livrés séparément.

Afin d’exercer votre droit de retour, vous devez, pour annuler ce contrat, nous informer explicitement par écrit de votre décision (au moyen d’un courrier postal, d’un fax ou d’un courrier électronique) en l’adressant à : Artphotographique, 11 Rue des Chênes, 78110 Le Vésinet, France, e-mail :contact@artphotographique.fr


Afin de préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétraction avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences du droit de retour

Si vous annulez une commande, Artphotographique vous remboursera tous les paiements que vous nous avez effectués. Nous sommes en droit de refuser de vous rembourser tant que nous n’avons pas reçu les articles ou que vous ne nous avez pas fourni la preuve que vous avez bien renvoyé les articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez immédiatement renvoyer les articles et, dans tous les cas, au plus tard sous quatorze jours à compter celui auquel vous nous avez avertis de votre rétractation. Le délai est maintenu si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours.

 

4 Livraison


Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ entrepôt à votre adresse ou à l'adresse que vous nous avez indiquée. Sauf convention contraire écrite, nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.

 

5 Tarifs, échéance et paiement, retard


Les tarifs indiqués dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, incluant la taxe à la valeur ajoutée. Les frais d'envoi sont exclus du prix de la commande et sont donc en sus.
Le paiement du prix d’achat s’effectue par carte. Vous pouvez régler par compte PayPal (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).

Dans le cas où le compte du client ne présente pas une couverture suffisante ou que le client fait indûment opposition au prélèvement bancaire, Artphotographique peut exiger du client des frais de dossier d'un montant de 9 €.

En cas de retard de paiement, Artphotographqie est habilité à exiger des indemnités de retard à hauteur de 5 % sur le taux d'intérêt de base annoncé par la Banque Centrale Européenne par an pour les particuliers et à hauteur de 6 points sur le taux d'intérêt de base annoncé par la Banque Centrale Européenne par an pour les entreprises. En outre, Artphotographique peut facturer un forfait de 7,50 € par mise en demeure, à l'exception de la première relance. Si Artphotographique est en mesure de démontrer un préjudice supérieur induit par le retard de paiement, Artphotographique est habilité à le faire valoir.

6 Réserve de propriété


La marchandise livrée reste la propriété de Artphotographique jusqu'au paiement intégral et définitif.

7 Garantie


Sauf convention contraire expresse, les garanties légales font foi.

Le délai de garantie légal de deux ans est applicable. Il prend effet à la remise de la marchandise. Pendant cette période, tous les défauts soumis à l'obligation légale de garantie seront réparés gratuitement.

Si un défaut apparaît lors de l'examen de la marchandise ou ultérieurement, vous devez nous en aviser immédiatement par écrit. La réclamation est considérée comme immédiate si elle est déposée dans les deux semaines, ce délai étant considéré comme respecté si la lettre de réclamation est expédiée avant son expiration. Indépendamment de cette obligation de vérification et de réclamation, vous devez nous signaler des vices apparents (y compris les cas de marchandise livrée non conforme ou incomplète) par écrit dans les deux semaines suivant la livraison, ce délai étant considéré comme respecté si lettre de réclamation est expédiée avant son expiration. En cas de manquement de votre part à vos obligations de vérifier le bon état de la marchandise et de nous signaler des vices dans le délai prévu, notre responsabilité pour tout vice non signalé est exclue.

 8 Aucune cession de droits


Avec l'achat d'une réimpression photographique, vous faites uniquement l'acquisition de la propriété de la réimpression. Aucun autre droit d'utilisation n'est conféré. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite si cela n'est pas autorisé par la loi. Vous pouvez toutefois revendre la réimpression.

9 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

 Collecte des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez (titre, nom et prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone et toute indication relative au paiement) pour le traitement et l'exécution de votre commande conformément aux dispositions de la loi française relative à la protection des données, ainsi que pour l'envoi d'informations par courriel pour vous informer par exemple du statut de vos commandes. Nous enregistrons également le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande par courriel.

Les données personnelles que vous avez saisies lors de la commande seront exclusivement utilisées pour l'exécution du contrat. Certaines données personnelles vous concernant (titre, nom et prénom, coordonnées, numéro de téléphone) sont mises à la disposition de notre service logistique en vue de l'expédition de votre commande. Cette transmission de données n'a lieu que sous certaines conditions restrictives du droit fédéral de la protection des données. Une communication de vos données à des fins autres que la réalisation, l'exécution et la cessation du rapport contractuel entre vous et nous, n'est par ailleurs pas effectuée, sauf en vertu d'une quelconque obligation légale ou réglementaire. Le même principe s'applique aux données personnelles que vous nous avez communiquées lors d'une prise de contact par voie électronique ou dans un formulaire.

 Sécurité des données des modes de paiement

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. Nous ne pouvons garantir la sécurité intégrale de vos données dans le cadre de communications par courriel, c'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser la voie postale pour nous communiquer des informations confidentielles.

Afin de vous garantir une sécurité absolue, toutes les indications afférentes au paiement (telles que vos coordonnées bancaires ou les données relatives à votre carte bancaire) sont transmises exclusivement au prestataire de services de paiement. Vous devez saisir ces données à chaque nouvelle commande.

10 Propriété intellectuelle

 Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Artphotographique. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation  de Artphotographique par écrit.

 11 Validité des Conditions Générales

 Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

12 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.